ART. 28	N°CF590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF590
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 28
Modifier ainsi la dernière colonnedu tableau de l’alinéa 4 :
1° À la seizième ligne,substituer au nombre :
« 82 029 000 »,
le nombre :
« 71 844 000 ».
2° À la dix-septième ligne,substituer au nombre :
« 63 233 000 »,
le nombre :
« 34 600 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir les montants des plafonds des taxes affectées à l’Agencenationale du sport (ANS) adoptés par l’Assembléenationale. 
Pour investir dans les équipementssportifs, le Sénat a augmenté le niveau d’affectation desressources fiscales de l’ANS de 38 millions d’euros
Or, ces besoins sont couverts pardes dotations budgétaires portées par le programme 219 Sport de lamission Sport, jeunesse et vie associative :
– un premier plan« 5 000 terrains de sport de proximité » quis’achève fin 2023 a mobilisé 300 millions d’eurosdepuis 2021 dans la perspective de l’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 à Paris ;
– un deuxième plan « 5 000terrains – Génération 2024 », annoncé par lePrésident de la République en septembre 2023, prend la suiteavec 300 millions d’euros prévus sur trois ans, dont 100millions dès 2024 pour poursuivre le soutien aux équipementssportifs.