ART. 38	N°CF596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF596
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Transformation et fonction publiques »
Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéasuivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certainesprestations d’action sociale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue del’Assemblée nationale.
Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que lecoût moyen de gestion des prestations d’action sociale.