ART. 38	N°CF597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF597
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Transformation et fonction publiques »
Rédiger ainsil’alinéa 1578 :
« Recrutement dans la fonctionpublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue del’Assemblée nationale.
La précision apportée par le Sénat se heurterait à desdifficultés méthodologiques.