ART. 41	N°CF598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF598
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 41
I. - À la vingt-neuvièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
II. - En conséquence, àla trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
III. - En conséquence, àla trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
IV. - En conséquence, àla trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cetarticle dans sa version issue de l’Assemblée nationale, enconservant l’amendement n° II-1451 du Gouvernement adopté auSénat.