ART. 49 SEXVICIES A	N°CF604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF604
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 49 SEXVICIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 49 sexvicies A introduit en premièrelecture par le Sénat et prévoyant la remise, avant les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, d’un rapportsupplémentaire sur leurs coûts prévisionnels.