ART. 49 TERTRICIES	N°CF609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF609
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 49 TERTRICIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 49 tertricies introduit en premièrelecture par le Sénat et prévoyant la remise d’un rapport sur lesmodalités de financement du plan d’avenir pour les transports.