ART. 35	N°CF648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF648
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	2 633 492 640	0	
dont titre 2	2 033 587 883	0	
Vie politique	257 725 252	0	
dont titre 2	23 844 604	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	2 704 537 509	0	
dont titre 2	861 106 618	0	
TOTAUX	5 595 755 401	0	
SOLDE	5 595 755 401	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	2 583 419 132	0	
dont titre 2	2 033 587 883	0	
Vie politique	257 621 749	0	
dont titre 2	23 844 604	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	1 816 232 223	0	
dont titre 2	861 106 618	0	
TOTAUX	4 657 273 104	0	
SOLDE	4 657 273 104	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission Administration générale et territoriale del’État, supprimée par le Sénat, dans leur version issue del’Assemblée nationale.