ART. UNIQUE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant le rôlehistorique et essentiel de la France, seule puissance spatiale del’Union européenne maîtrisant l’ensemble des technologies etcompétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôledes satellites, dans la mise en place d’une politique spatialeeuropéenne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’intégrer à la liste des considérantsle rôle historique et essentiel de la France, seule puissancespatiale de l’Union européenne maitrisant l’ensemble destechnologies et compétences nécessaires de la production deslanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d’unepolitique spatiale européenne.
La France, membre fondateur de l’agence spatiale européenne(ESA), est aujourd’hui la seule puissance de l’Union européenne etau sein de l’ESA à pouvoir garantir un processus de production etde lancement de satellites lourds. Depuis maintenant plus de 60ans, d’abord au sein du Centre d’études et de recherches demédecine aérospatiale (CERMA), puis du Centre national d’étudesspatiales (1961), inauguration du pas de tir de Kourou en 1968 avecle lancement de la fusée-sonde Véronique, le programme Ariane dontla France est leader au sein de l’ESA : la France n’a plus àprouver son excellence en matière spatiale.
Elle est donc la seule puissance à pouvoir garantir l’autonomiedu programme spatial européen et apporter son savoir et satechnique au service d’un projet universel. Il convient ici de lerappeler.