ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 23,insérer l’alinéa suivant : 
« Considérant les conséquencesdramatiques pour la recherche et l’observation spatiales de lapollution lumineuse dans l’espace, qui n’a cessé de croitre cesdernières années ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’intégrer à la liste des considérantsles conséquences dramatiques pour la recherche et l’observationspatiales de la pollution lumineuse dans l’espace.
La multiplication des satellites en orbite, ainsi que les débrisproduits par leur destruction, produisent inévitablement unepollution lumineuse de l’espace extra-atmosphérique. Desscientifiques évaluent déjà une hausse de 7,5% de la brillance duciel dans la prochaine décénnie à cause de la pollution lumineuseen augmentation. C’est donc l’observation même de lla voute célestequi pourraient être remise en cause. Si l’objet de cette PPRE estnotamment le soutien à la régulation du trafic spatial, il noussemble important de mentionner, dans les considérants, l’enjeu dela pollution lumineuse causée par la hausse incontrôlée du traficspatial.