ART. UNIQUE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 33, insérerl’alinéa suivant : 
« 8 bis. Appellel’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, àfinancer le projet de capsule Susie, afin de permettrele développement d’un modèle habitable d’Ariane6 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’appeler l’Union européenne, en lienavec l’ESA, à financer le développement d’un modèle habitabled’Ariane 6.
La question de l’habilité revêt en effet une important majeuredans l’exploration spatiale. En septembre 2022, Ariane Groupannonçait le développement de la capsule habitable et réutilisableSusie, conçue pour remplacer la capsule Crew Dragon de Space X. Or,si l’Union européenne souhaite devenir un acteur spatiald’importance, ses États membres doivent financer le développementde cette capsule de transport de spationautes, seul moyen pour laFrance et les États européens de procéder à la mise en orbite despationautes de manière indépendante de la Chine, des États-Unis oude la Russie, et, à termes, de l’Inde ou du Japon par exemple.
La réglementation européenne sur l’espace devrait prévoir unfinacement de l’habitabilité d’Ariane 6, pour permettre aux Étatseuropéens et à l’ESA de mener leurs propres missions habitées.