ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 21, après lemot :
« écologique », 
insérer les mots : 
« , detélécommunications ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision del’alinéa.