ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 34, après lemot :
« européens »,
insérer les mots : 
« , en coopération avec sespartenaires de l’Union européenne et de l’Agence spatialeeuropéenne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent que soit fait mention de l’Unioneuropéenne et de l’agence spatiale européenne comme principalespace de coopération entre partenaires européens dans laconsolidation de l’avance technologique de l’UE dans le domainespatial.
En effet, l’agence spatiale européenne est depuis 1975 l’organede référence en matière de recherche et de politique spatialeeuropéenne. La France y joue depuis son lancement un rôle central,à travers le programme Ariane et en tant que seule puissance del’UE dotée d’une capacité de lancement d’engins spatiaux lourds. Lemodèle intergouvernemental et planificateur développé par l’ESA etles puissances européennes a toujours fait ses preuves. Il a permisà l’Europe de développer une politique spatiale à moindre coût ets’imposer comme un acteur à part entière. Depuis plusieurs années,seul le manque de volonté politique a affaibli ce modèle, notammentsur la question du programme Ariane. Affirmons notre attachement àce modèle de coopération et au rôle qu’y tient la France pour ledéveloppement de la politique spatiale de l’Europe.