ART. UNIQUE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant : 
« 10. Appelle l’Unioneuropéenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne àpréparer dès aujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dansle domaine des lanceurs lourds. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent que cette résolution appelle les Étatsmembres à préparer dès aujourd’hui la succession du programmeAriane 6 dans le domaine des lanceurs lourds.
Le sommet de Séville a acté le financement à hauteur de 340millions € par an du programme Ariane 6 entre les 16ème et 42èmelancements ainsi que l’engagement par l’ESA de passer 4 commandesde lanceurs par an jusqu’en 2030. Ce même sommet a également actéla libéralisation du marché des lanceurs spatiaux, notammentréutilisables.
Or, si la France et l’Europe peuvent se targuer de leur statutde puissance spatiale, c’est notamment grâce à l’ESA et son modèlebasé sur la planifications politique et industrielle etl’intergouvernementalisme. À ce jour, seul le développement de Maïapar ArianeGroup est assuré. Le développement d’un programme Ariane7, lui, n’est toujours pas à l’ordre du jour. Si les retards duprogramme Ariane 6 ont notamment été causés par la perte decompétences causée par le délai de près de 30 ans entre l’incrémentdes programmes Ariane 5 et 6, l’absence d’investissement dans unprogramme successeur d’Ariane 6 en matière de lanceurs spatiauxlourds pourrait avoir des conséquences fatales sur l’écosystèmefrançais mais également sur l’autonomie de la France et de l’Europeen la matière.
Il est donc de la responsabilité de la Représentation nationaled’enjoindre la France et les États membres de l’ESA à préparer dèsaujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine deslanceurs lourds, pour assurer nos capacités spatiales à moyensterme.