ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant : 
« 10. Réaffirme l’attachementde la représentation nationale au programme Ariane et à sonrôle moteur dans le développement de la coopération européenne etinternationale en matière spatiale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nationaleréaffirme son attachement au programme Ariane et à son rôlemoteur dans le développement de la coopération européenne etinternationale en matière spatiale.
La France est aujourd’hui la seule puissance de l’ESA et de l’UEà posséder une filière industrielle de fabrication mais aussi demise en orbite de lanceurs lourds. Elle a su démontrer sonexcellence depuis plus de 60 ans de manière souveraine et autonome,de même qu’elle est aujourd’hui la seule puissance à garantir unaccès indépendant à l’espace aux États de l’ESA et de l’UE.Aujourd’hui encore, la France met à profit son savoir-faire et sonexpertise au service de la coopération à travers sa participation àdifférentes missions de recherche spatiale ou encore sa mise àdisposition du pas de tir de Kourou en Guyane. C’est notamment sacapacité à développer le programme Ariane en 1979 au sein de l’ESAqui a permi cela. Et qui a permi la mise en orbite de nombreuxsatellites aujourd’hui vecteur de progrès au service del’Humanité.
Il convient de le rappeler ici.