ART. UNIQUE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
___________________________________________________________________
ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant : 
« 10. Appelle l’Unioneuropéenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, àœuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur durenouvellement de la station spatiale internationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES propose d’appeler l’UE à oeuvrer auprès des autrespuissances spatiales en faveur du renouvellement de la stationspatiale internationale, en coopération avec l’agence spatialeinternationale.
La station spatiale internationale, lancée à la fin desannées-90 et habitée continuellement depuis 2000, est un modèle decoopération spatiale. Alors que le “New Space” et les ambitionsspatiales du secteur privé risqueraient de provoquer undésinvestissement public dans ce type de structure inédite, et doncl’émergence de stations spatiales autonomes et concurrentes,l’Union européenne, si elle souhaite apparaitre comme une puissancespatiale crédible, doit oeuvrer pour le renouvellement de lastation spatiale internationale et prévenir l’émergence d’un marchéprivé des stations spatiales, au risque d’exacerber les tensions etla compétition dans cet espace si précieux pour la recherche et ledéveloppement de l’Humanité.