ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« 5 bis. Demande àl’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger duLuxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation desressources découvertes dans l’espace ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nationale demandeà l’Union européenne, par cette résolution, de dénoncer les accordsArtemis et qu’elle exige du Luxembourg qu’il renonce à sa politiquede privatisation des ressources découvertes dans l’espace.
Depuis des centaines de milliers d’années, les ressourcescontenues dans l’espace sont vectrices de progrès technologique auservice de l’Humanité. La révolution industrielle et les nombreuxprogrès du XXème siècle ont contribué à une intensification de ceprocessus et la possibilité pour l’Homme d’aller dans l’espace etd’utiliser ses ressources toujours au profit du développement et dela recherche fondamentale au service de l’Humanité.Malheureusement, certains États, comme le Luxembourg, premier Étatà afficher une politique de privatisation des ressources spatialesen 2017, les États-Unis, à travers la signature des Accords Artemisen 2020, ou le Luxembourg, ou encore la Chine, ont engagé une èrede prédation et de compétition entre puissances pour l’exploitationdes ressources spatiales.
L’Union européenne doit prendre position contre cette politique.L’espace doit rester un bien commun accessible à tous et dont leseul objectif d’exploitation devrait ête la recherche fondamentaleet le progrès au service de l’Humanité.
Nous tenons par ailleurs à rappeler que dénoncer les accordsArtemis n’empêchera pas pour autant de participer au programmeArtemis d’exploration sur la Lune, qui en est bien décorrélé.