ART. UNIQUE	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 31,supprimer les mots : 
« , et aux fins de préserverla souveraineté stratégique européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent de supprimer la formulation “et auxfins de préserver la souveraineté stratégique de l’Unioneuropéenne”. 
En effet, ni la tournure de la phrase ni l’emploi de certainstermes tels que “préserver”, “souveraineté” ou encore “stratégique”ne nous apparait pertinent. On nous parlait avant d’autonomiestratégique, ce serait maintenant au tour du concept de”souveraineté stratégique” de se faire la part belle dans lesdiscours sur l’Union européenne. Or, la souveraineté européennen’existe pas. Qu’est-ce donc que cette “souveraineté stratégique”qui serait à “préserver”, en sachant qu’elle n’a même pas étéconquise et n’existera pas ?
Pour cette raison, nous préférons supprimercette mention.