ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 29, après lemot :
« spatiale, »
insérer les mots : 
« notamment de la Lune et deMars, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.