ART. UNIQUE	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« 5 bis. Rappelle qu’undialogue respectueux, des liens diplomatiques solides et unepolitique internationale d’équidistance avec les principalespuissances spatiales que sont les États-Unis d’Amérique, la Russie,la Chine et l’Inde sont un préalable au succès de la stratégie etde la loi spatiale européenne ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est nécessaire, afinde rappeler que la multipolarité du monde et les nouveaux rapportsde force à l’œuvre sur l’échiquier mondial, doivent être pris encompte et servir de préalable si l’Union européenne -avecpragmatisme- veut tendre vers la réussite de son « programmespatial .»