ART. UNIQUE	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposerd’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec deschampions européens capables de répondre à la compétition intenseet plurielle menée par les acteursextra-européens ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme souligné dans le rapport faitau nom de la commission des affaires européennes, la future loieuropéenne sur l’espace doit permettre de relever le défi de lapréservation et du développement européen d’une filière spatiale etd’acteurs européens essentiels pour renforcer l’autonomiestratégique et la souveraineté industrielle de l’UE dans uncontexte de compétition accrue avec les pays extra-européens.
 
Il s’agit donc de rappeler la nécessité pour l’Union européenne desoutenir une industrie spatiale compétitive et souveraine.