ART. UNIQUE	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 21,insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la dépendancecroissante à l’égard des données et des services spatiaux, quientraine un niveau élevé de risque stratégique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rappeler le rôle del’espace dans la transmission des données informatiques, dont lerôle est aujourd’hui essentiel pour notre sécurité et pour nosactivités quotidiennes.