ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne desécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen descapacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme envaisseaux-cargos. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En novembre dernier, l’accordobtenu à l’issue du sommet spatial européen de Séville a permis uneavancée décisive pour l’avenir des lanceurs Ariane 6 etVega-C.
 
Il est toutefois crucial de poursuivre les efforts pour quel’action coordonnée européenne et nationale permette d’établir lecadre et les financements indispensables pour soutenir etdévelopper les capacités européennes en lanceurs, mais aussi enmicro-lanceurs comme en vaisseaux cargos.
 
C’est la condition indispensable pour sécuriser l’accès européen àl’espace, dans ses multiples dimensions, y compris d’exploration etde vol habité, sans lesquels il ne peut pas y avoir d’autonomiestratégique.