ART. UNIQUE	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Vu la déclarationtrilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et larésolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espacepour l’Europe, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rappeler les avancées majeuresobtenues à Séville le 6 novembre 2023.