ART. UNIQUE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Rilhac
à l’amendement n°27 de Santiago Isabelle
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« et les États membres del’Agence spatiale européenne ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« ses ».
III. – En conséquence, auditalinéa, supprimer le mot : 
« publics ».
IV. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime lamention de l’Agence spatiale européenne au sein de cet amendement.En effet, la proposition de résolution européenne n’est pasdestinée à l’ESA mais à l’UE.
Cette modification conserve le cœur de l’amendement, à savoir lanécessité d’accroître les investissements publics de l’UE dans lesprogrammes spatiaux pour préserver l’accès souverain à l’espace del’Union et développer des technologies garantissant notre autonomiestratégique.