ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Lachaud
à l’amendement n°11 de Piquemal François
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« dansl’espace » 
les mots : 
« causée par lesconstellations de satellites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.