ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Vu la résolution del’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013 portantrecommandations sur les législations nationales relatives àl’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espaceextra-atmosphérique (A/RES/68/74) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’intégrer à la liste des visas larésolution 68/74 du 11 décembre 2013 “portant recommandations surles législations nationales relatives à l’exploration et àl’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique”.
Cette résolution, qui s’inscrit dans le corpus juridiqueinternational encadrant l’exploration spatiale, formule une sériede recommandations encadrant l’activité spatiale dans le domainecivil. Compte-tenu du périmètre de cette proposition de résolutioneuropéene, elle y a donc toute sa place.