ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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ADOPTION D’UNE LOI EUROPÉENNE SUR L’ESPACE - (N° 1991)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Vu la résolution del’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant àréduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et deprincipes de comportement responsable(A/RES/75/36) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’intégrer à la liste des visas larésolution 75/36 du 7 décembre 2020 visant à réduire les menacesspatiales aux moyens de normes, de règles et de principes decomportement responsable”.
Cette résolution, qui s’inscrit dans le corpus juridiqueinternational encadrant l’exploration spatiale, est la dernièregrande résolution de l’ONU sur la question de l’explorationspatiale. Elle a été adoptée à une large majorité des États membresde l’ONU, dont la France qui a voté en sa faveur. Elle réaffirmeles principes de l’exploration spatiale à savoir la coopérationinternationale et le développement de tous les États dans un cadrepacifique. Elle mentionne également les défis actuels auxquels lacommunauté internationale doit faire face, à savoir lamilitarisation de l’espace et la hausse de l’instabilité dansl’espace, encourageant encore et toujours la coopération.
Il nous apparait alors particulièrement opportun et mêmeimportant de faire figurer cette résolution de l’Assemblée généraledes Nations-Unies dans cette résolution de l’Assembléenationale.