ART. PREMIER	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« pour garantir sa sécurité etson aptitude à la circulation »,
les mots :
« , d’un contrôle technique etd’un contrôle technique complémentaire anti-pollution, pourgarantir sa sécurité et son aptitude à la circulation dans lerespect de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif decontrôler que les véhicules mis à disposition fonctionnement dansdes conditions de pollution acceptables.