ART. PREMIER	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
 « mobilitéssolidaires »,
les mots : 
« mobilitésolidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code destransports.