ART. PREMIER	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Retiré
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Sur le territoiredes collectivités régies par les articles 73 et 74 et par le titreXIII de la Constitution, l’ensemble des voitures particulièresessence et assimilées, véhicules légers essence et assimilés, deuxroues, tricycles et quadricycles à moteur, et les voitures dieseldont la date de première immatriculation est postérieure au1er janvier 1997. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit uneexception pour les territoires d’outre-mer, dont les habitantséprouvent davantage de difficultés de mobilité ou à changer devoiture, en élargissant la liste des véhicules éligibles à laproposition de loi jusqu’aux Crit’Air 5 (diesel postérieurs à1997).