ART. PREMIER	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot : 
« concluent »,
les mots : 
« peuvent conclure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrefacultatives les conventions sur les modalités de collecte, deremise, de retrait de la circulation et de destruction desvéhicules afin de ne pas empêcher les autorités organisatrices dela mobilité de créer elles-mêmes des services de mobilitésolidaire.
La répartition des acteurs capables de déployer ces services esten effet inégale (une centaine de garages solidaires sur tout leterritoire), d’où l’intérêt d’introduire cet élément desouplesse.