ART. PREMIER	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 8,supprimer le mot : 
« agréés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àretirer la mention de l’agrément des centres dédiés aux véhiculeshors d’usage, qui disparaitra au 1er janvier 2025 en application dela loi AGEC, tout en maintenant la possibilité pour ces centresd’être associés aux conventions avec les AOM.