ART. PREMIER	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot : 
« sont »,
les mots : 
« peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrefacultative l’inscription des modalités encadrant les services demobilité solidaire dans les plans de mobilité des autoritésorganisatrices de la mobilité (AOM). Nombre de ces autorités n’ontpas engagé ces plans, qui ne sont d’ailleurs révisables que tousles cinq ans, mais peuvent être désireuses de développer desservices de mobilité solidaire.
Il est par ailleurs bienvenu de prévoir la mention de cesprécisions dans les plans d’action en matière de mobilitésolidaire, qui ont l’avantage d’associer le service public del’emploi et donc d’assurer une meilleure articulation avec lesinterventions des acteurs de la mobilité solidaire.