ART. 1ER BIS | N°CD23
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 1ER BIS
Au début de l’alinéa 5, aprèsle mot : 
« l’impact », 
insérer le mot : 
« social, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde dresser dans le rapport du Gouvernement un bilan de l’impactsocial de la mise à disposition de véhicules remplacés par la primeà la conversion à des publics précaires. Le principal objectif dela proposition de loi est en effet social avant d’êtreenvironnemental.