ART. PREMIER	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« IIbis. – Les véhicules à disposition des services demobilité solidaire sont autorisés à circuler dans les zones àfaibles émissions mobilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration d’une zone à faiblesémissions mobilité pose des problèmes majeurs d’accessibilité auxcentres urbains pour nos concitoyens qui ne disposent ni desressources nécessaires pour financer un changement de véhicule nid’alternatives crédibles à la voiture individuelle pour sedéplacer. Il est inconcevable de ne pas permettre à ces véhiculesde location destinées aux plus précaires de ne pas avoir lapossibilité de se déplacer en tous lieux et plus particulièrementen zones urbaines.