ART. PREMIER	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Grenon et M. Beaurain
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« et agissant pour lesmobilités solidaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour simplifier le dispositif de mise àdisposition de véhicules destinés à être mis au rebut. 
Il s’agit ici de permettre à toutes les associations reconnuesd’utilité publique ou d’intérêt général qui oeuvrent dans un «objectif de développement de services d’aide à la mobilité »de pouvoir en bénéficier, sans préciser que ces entités « agissentpour les mobilités solidaires ». Cet amendement permettraitd’élargir le nombre d’entités pouvant bénéficier de cedispositif.