ART. PREMIER	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Grenon et M. Beaurain
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« , ou la vente de véhiculesdans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que lesvéhicules qui devaient être détruits avec le dispositif de la primeà la conversion ne soient pas seulement loués mais puissentégalement être revendus.
En 2022, avec le dispositif de la prime à la conversion, sur les92 000 véhicules mis au rebut, 59 % étaient classés Crit’air 3. Or,la plupart de ces véhicules sont encore tout à fait en état defonctionnement. Ils sont d’ailleurs parfois moins polluants qu’unSUV Crit’air 1 puisqu’ils sont moins lourds. D’autrepart, ces véhicules mis au rebut « sont moins polluants que denombreux véhicules utilisés jusqu’à présent par les garagessolidaires ». 
 
La location d’un véhicule peut s’avérer couteuse à long termepar rapport à l’achat d’un véhicule. C’est la raison pour laquelleil serait intéressant d’étudier l’élargissement de cedispositif.