ART. 1ER BIS	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Grenon et M. Beaurain
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 4, après lemot :
« personnes »,
insérer les mots :
« physiques oumorales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.