ART. PREMIER	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 1993)
Retiré
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Millienne, Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott et M. Padey
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« avec »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« – les associationsreconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ;
« – les entreprises del’économie sociale et solidaire ;
« – lescoopératives ;
« – les sociétés deprojet ;
« – les concessionnairesautomobiles ;
« – les centres de traitementdes véhicules hors d’usage agréés ;
« – lesdépartements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir laliste des entités juridiques à même de conventionner avec les AOMpour la mise en œuvre du dispositif proposé.
En effet, dans sa rédaction issue du Sénat, la proposition deloi limite cette possibilité de conventionnement aux associationsreconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, concessionnairesautomobiles, centres de traitement des véhicules hors d’usageagréés et départements. L’implication d’un champ plus larged’acteurs directement concernés par le dispositif pourraitpermettre de mobiliser un écosystème plus vaste et ainsid’accroître la coopération de ces acteurs et à terme l’efficacitédu dispositif et l’offre de véhicules mis à disposition des publicsconcernés. 
 Amendement issu d’une proposition de la société Roole.