ART. UNIQUE	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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TENDANT À TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS DESTINÉES AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES - (N° 1998)
Retiré
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Seitlinger, M. Forissier, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Gosselin et Mme Anthoine
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot : 
« scolaires »,
insérer les mots :
« , périscolaires et dessalles de sport communales ou intercommunales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les salles de sport, surtout dansles territoires les plus ruraux, sont souvent contemporainesde la création d’un collège, leur construction remontant aux années1960 ou 1970, elles nécessitent par conséquent des travaux deréhabilitation, notamment du point de vue de leur consommationénergétique. Parce qu’elles sont en majeure partie utiliséespar les écoles et les jeunes, elles doivent être considérées commedes bâtiments scolaires et entrer dans le champ d’application de laprésente proposition de loi.
De la même manière, lepériscolaire est fréquemment abrité dans d’anciens bâtimentsscolaires, dans l’enceinte de l’école ou à proximité immédiate. Ilparticipe par ailleurs de l’attractivité d’unterritoire. Il serait cohérent qu’il entreégalement dans le champ d’application de la proposition deloi.