ART. UNIQUE	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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TENDANT À TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS DESTINÉES AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES - (N° 1998)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« scolaires »,
insérer les mots : 
« ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein desbâtiments scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la portée dudispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations devégétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Cesopérations de rénovation des bâtiments scolaires participent à latransition écologique et énergétique des bâtiments scolaires, objetde la proposition de loi.
Les travaux préalables à l’examendu texte au Sénat ont montré que cet amendement est conforme à lavolonté du rapporteur. Ce dernier cite ainsi « la question del’adaptation du bâti scolaire aux vagues de chaleur »comme l’un des objectifs des opérations de rénovation des bâtimentsscolaires.
De plus, les opérations derénovation des bâtiments scolaires couplent généralement uneopération de rénovation énergétique des murs et des toits desbâtiments à une opération de désimperméabilisation de la courd’école au sein d’un projet global.
Enfin, cet amendement est conformeaux recommandations du rapport d’information n° 1974 surl’adaptation de l’école aux enjeux climatiques et notamment à larecommandation n° 9 qui appelle à « privilégier lesopérations de rénovation énergétiques globales, soit une rénovationénergétique complète, prenant en compte l’ensemble desproblématiques du bâti, par opposition à une rénovation « pargeste » ou partielle. »