ART. UNIQUE	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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TENDANT À TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS DESTINÉES AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES - (N° 1998)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« département »,
insérer les mots : 
« , à sa demande ou notammentcelle du maître d’ouvrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement appelle à unebonne co-construction entre action de l’État et actions des acteurspublics locaux, pour la transition écologique bâti scolaire.
Il veut concrétiser la nécessité etl’idée d’une qualité accrue ascendante et descendante dans leséchanges entre préfet, rectorat et acteurs décentralisés, de tellesorte que les initiatives puissent être bien stimulées. Et ceci,quelle qu’en soit l’origine, afin qu’elles soient priorisées pour,dans les meilleurs délais, parvenir à un parc du bâti scolairerénové et adapté au dérèglement climatique, et améliorer la qualitédes structures scolaires accueillant nos enfants.
C’est toute la dynamique qui aanimé le rapport présenté en décembre avec notre collègue de lamajorité Graziella Melchior (Graziella Melchior et FrancescaPasquini, Rapport d’information n° 1974, déposé le 6 décembre2023, pour la Commission des affaires culturelles et del’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information« sur l’adaptation de l’école aux enjeuxclimatiques »)
C’est aussi l’occasion de redireque derrière chaque commune, il y a une communauté éducative partieintégrante forte de la vie locale, et qu’il convient à notre sensde bien donner ici corps aux différentes initiatives, qu’ellespuisent leur origine du côté des administrations d’État, des élèveset parents ou encore des élus locaux.