ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1erautorise le changement de destination d’un immeuble debureaux en habitations. Mais au-delà de cette autorisation, iln’apporte pas de réponses opérationnelles aux difficultés etquestions qu’un tel changement pourrait créer, àsavoir : 
Comment seront conciliés lesusages ? 
Comment ces bâtiments seront-ilsmis en conformité avec les normes de sécurité incendie deshabitations ? 
Comment, et dans quelle mesure,seront consultés les tiers sur ce changement de destination? 
Quelle réponse sera apportée auxnouveaux besoins de stationnement ? 
En l’absence de réponses préalablesà ces interrogations, il ne semble pas opportun de laisser entreren vigueur ce dispositif. 
En conséquence, l’objet de cetamendement est de supprimer cetarticle 1er.