APRÈS ART. 5	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et Mme Engrand
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APRÈS L’ARTICLE 5, insérer la division et l’intitulé suivants:
Dans les agglomérations regroupantdes pôles universitaires, un quota de 5 % des logements, issusde la transformation des bureaux en logements, est réservé auxCentres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec plus de 400 000 demandes pourmoins de 200 000 places d’accueil, les CROUS sont confrontés àl’impossibilité de répondre à la demande étudiante dans leur quêtede trouver un logement.  
Plus généralement, la pénurie logements vacants, a pourrépercussion d’entrainer de nombreux étudiants à stopper leursétudes. 
Ainsi, il convient de réserver un quota d’attribution aux CentreRégionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires afin de permettreune augmentation de la capacité d’accueil des étudiants dans nosagglomérations et aux abords des campus universitaires.