ART. 2	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement desuppression de l’article 1er, et par refus d’unedouble taxation de la même surface, cet amendement propose desupprimer cet article 2.