ART. 6	N°CE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
Mme Le Meur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2,substituer à la première occurrence des mots :
« à la destination »
les mots :
« d’usage ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« de destination »
les mots :
« d’usage ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« une destination »
les mots :
« un usage »
IV. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux deux occurrences des mots :
« la destination »
les mots :
« l’usage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel