ART. 3	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendementsde suppression des articles 1 et 2, cet amendement propose desupprimer cet article 3.