ART. 2	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
Mme Le Meur, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« de bureaux enlogements » 
les mots :
« de locaux commerciaux enlocaux à usage d’habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’opérer une coordination juridique entre l’article 2 et l’article3 de la proposition de loi en élargissant les mesures de l’article2 aux locaux commerciaux, conformément à ce qui est prévu àl’article 3.