ART. 4	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Adopté
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
M. Daubié, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« à la destination »
les mots :
« aux destinations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel