ART. 6	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Retiré
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si dans certaines situations, lapossibilité donnée à un copropriétaire de changer l’usage de sesparties privatives, d’un usage tertiaire vers un usaged’habitation, sans que l’assemblée générale des copropriétaires nepuisse s’y opposer, pourrait être utile, ce n’est pas toujours lecas.
En effet, cela pourrait par exempleengendrer des problèmes de voisinage en présence d’autres locauxtertiaires à proximité. 
En conséquence, l’objet de cetamendement est de supprimer l’article 6.